Actualités - Infos Fiscales

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025…

27 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?

Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui…

27 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers…

27 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Sécurité des navires : des nouveautés à signaler

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de…

27 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles,…

27 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations…

27 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de…

26 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul…

26 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre…

26 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches…

26 janvier 2026