Actualités - Infos juridiques

Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?

Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou d’un laser à visée non…

4 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration constate que certaines recettes n’ont pas été déclarées. Elle…

4 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Navire autonome : un cadre juridique précisé

Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain nombre de règles applicables aux…

4 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?

Alors que les retenues sur salaires sont extrêmement encadrées par la loi, un récent cas vécu vise l’hypothèse d’une retenue…

4 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !

Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers puis les revend, ce qui…

3 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !

Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée en lien avec l’Organisme professionnel…

3 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste !

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en…

3 juin 2024
Actualités - Infos Fiscales

TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !

Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5…

31 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs

Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères de cette définition sont…

31 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…

En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement a annoncé une série de mesures…

31 mai 2024