Actualités - Infos juridiques

Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière et la Covid-19….

11 octobre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs…

11 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à…

10 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Agriculture : aides financières pour les éleveurs

Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les…

10 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la…

10 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

CSRD : comprendre pour mieux se préparer

Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont…

9 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de…

9 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Violation du RGDP = intervention automatique ?

En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle…

9 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation indique clairement que la mention du…

8 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Santé : la science comme remède aux fake news

La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, lorsqu’il s’agit de santé, les…

8 octobre 2024