Actualités - Infos Sociales

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais…

4 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que…

4 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle…

3 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité…

3 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de licenciement, des reproches permettant de…

1 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un salarié…

1 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un contrat de travail, le juge ne peut pas…

30 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie

En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains professionnels de…

26 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de…

25 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités,…

24 septembre 2024