Actualités - Infos Sociales

AGS : le taux de cotisation évolue !

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires)…

24 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour…

21 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et justement,…

20 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau…

18 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?

Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du…

18 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?

De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la…

14 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de certaines exonérations patronales, sous certaines conditions, qui viennent…

14 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Un salarié protégé, c’est un employeur informé !

Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du statut protecteur suppose…

13 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !

Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents chimiques,…

13 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?

En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du salarié. Mais qu’en est-il lorsque…

11 juin 2024