Actualités - Infos Sociales

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de licenciement, des reproches permettant de…

1 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un salarié…

1 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un contrat de travail, le juge ne peut pas…

30 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie

En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains professionnels de…

26 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de…

25 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités,…

24 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se dote de 2 nouvelles rubriques…

23 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre toute prestation de travail et…

19 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?

Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent…

17 septembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?

L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le…

16 septembre 2024