Actualités - Infos juridiques

Violation des données personnelles : comment réagir ?

À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener lorsque des données personnelles ont…

15 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des…

15 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Infirmiers : une expérimentation étendue

Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de modifications afin d’être étendues. Une…

14 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?

La gérante et associée majoritaire d’une SARL souhaite vendre son fonds de commerce. Pour cela, il lui faut l’accord des…

14 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Grippe aviaire : les beaux jours sont là !

La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une…

13 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité

Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le…

13 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !

Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux consommateurs pour tester de nouveaux…

13 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Association et engagement bénévole : un audit en préparation

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise…

3 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Association : des mesures pour simplifier la vie associative

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de…

3 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles…

2 mai 2024