Actualités - Infos juridiques

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France….

6 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent…

6 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un…

5 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobiliers. Il…

4 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Mayotte : faciliter la reconstruction

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi…

4 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Éco-PTZ : des nouveautés en vue

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la…

4 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de…

3 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de…

3 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus,…

2 juin 2025
Actualités - Infos juridiques

Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification. Dans ce cadre,…

30 mai 2025