Actualités - Infos juridiques

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…

3 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant les propriétaires et bénéficiaires de…

2 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou…

2 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Délai de prescription : faux départ ? 

Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la tête de cette société se…

1 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Salles de sport : le sujet épineux des contrats

Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un encadrement strict afin de garantir que leurs relations…

1 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Médicaments : certains stocks insuffisants

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en…

30 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse anti-incendie ? Les…

30 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années avec l’objectif de s’affranchir du contrôle des institutions…

27 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !

Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel se porte caution une 2de société….

27 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les pratiques des entités traitant des…

24 septembre 2024