Actualités - Infos juridiques

Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…

Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite…

3 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus…

3 février 2025
Actualités - Infos juridiques

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect…

31 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

ZFE : s’informer et s’organiser

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la pollution de…

30 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et…

29 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons…

29 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement du prix de vente par l’acquéreur…

28 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et sans limite de durée. Ce…

27 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au maximum le suivi de la…

27 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de…

24 janvier 2025