Actualités - Infos juridiques

Palaces : un report de plus…

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations…

5 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui…

4 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la…

4 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)…

4 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Commissaires de justice : quelques changements à noter !

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieurs ajustements des règles applicables…

4 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Reprise des déchets de construction : comment ?

Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre…

3 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics…

3 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre…

2 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État…

29 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État…

29 novembre 2024