Actualités - Infos juridiques

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de…

11 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent également que des mesures…

11 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de…

11 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées,…

10 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne…

10 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires…

9 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

RGPD : précisions sur le préjudice moral

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire…

9 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de…

9 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles…

6 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée…

6 décembre 2024