Actualités - Infos juridiques

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour…

24 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac…

24 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se…

21 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Nutri-score : un cahier des charges revisité

Dans le cadre de la prévention de l’obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé…

20 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre…

18 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais…

17 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une…

14 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées…

14 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la…

13 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées…

12 mars 2025