Actualités - Infos juridiques

Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées…

18 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place…

18 mars 2026
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Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place…

18 mars 2026
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Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place…

18 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont…

17 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location…

17 mars 2026
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Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont…

17 mars 2026
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Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location…

17 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict…

16 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour…

16 mars 2026