Actualités - Infos juridiques

Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée…

4 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer…

4 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors…

3 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin…

3 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un…

2 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des…

2 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre…

1 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs,…

1 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par…

31 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !

Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire…

28 mars 2025