Actualités - Infos juridiques

Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…

Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un chalet. Problème : un…

29 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !

La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection des…

29 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Publicité : une interdiction de plus ?

En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu…

28 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse

L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est double : permettre aux…

26 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur

La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver…

26 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

IA Act : une nouvelle étape est passée…

Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un cadre juridique européen autour de l’intelligence…

25 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière

L’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de la jaunisse pour les producteurs de…

22 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !

Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis en place des subventions. Une…

22 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…

L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situation s’améliorant,…

21 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Archives historiques : l’INPI remonte le temps !

1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) remontent ! Ce fonds ancien…

21 mars 2024