Actualités - Infos juridiques

Airbags Takata : une adaptation des mesures

Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en…

26 juin 2026
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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette…

26 juin 2026
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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette…

26 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…

25 juin 2026
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…

25 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?

Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme son nom l’indique, à simplifier…

24 juin 2026
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Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?

Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les thèmes de la médiation…

24 juin 2026
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Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…

24 juin 2026
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Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…

24 juin 2026
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Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…

24 juin 2026