Actualités - Infos juridiques

Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes….

3 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux…

2 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître

L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu afin d’améliorer le temps médical…

31 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités……

31 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs…

20 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces…

20 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Filière REP : une nouvelle venue

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en…

19 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont…

18 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour…

16 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur…

16 décembre 2024