Actualités - Infos juridiques

Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…

Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Cependant, en l’absence…

12 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !

Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations….

12 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?

Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide financière…

12 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?

Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, etc.) aux conducteurs pour qu’ils viennent faire réparer le…

11 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Cybersécurité : le bilan des menaces 2023

Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur les…

10 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires

Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs publics cherchent des solutions pour faciliter…

9 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la plateforme…

9 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans l’objectif d’accompagner les acteurs du…

8 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !

Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui…

8 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?

Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique…

8 avril 2024