Actualités - Infos juridiques

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers

Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de nombreux secteurs, mais également en matière énergétique….

23 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement

Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité…

23 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives,…

22 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte…

22 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au…

19 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant…

19 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une obligation qui connait…

18 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant,…

17 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier…

17 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA)…

16 septembre 2025