Actualités - Infos juridiques

Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance

Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire,…

20 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire….

17 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?

Pour assurer la gestion d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours, il faut remplir un certain…

17 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire….

17 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire….

17 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie

Les échanges d’informations entre l’administration fiscale et les instances disciplinaires des professions réglementées constituent un levier important dans la lutte…

16 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Guyane : une aide pour le transport en pirogue

Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides…

16 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie

Les échanges d’informations entre l’administration fiscale et les instances disciplinaires des professions réglementées constituent un levier important dans la lutte…

16 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

Dans certains cas, l’Assurance maladie peut subordonner le remboursement d’un soin ou d’un acte médical à un accord préalable. Ce…

15 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

Le code de déontologie des architectes, anciennement le code des devoirs professionnels des architectes, a fait l’objet d’une réécriture afin…

15 juillet 2026