Actualités - Infos Fiscales

BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?

Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt…

23 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances…

21 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances…

21 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, soumis au…

20 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, soumis au…

20 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation…

17 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation…

17 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des…

15 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales

Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas si simple… Entre exigences…

10 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?

La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions…

9 avril 2026