Actualités - Infos Fiscales

Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises

Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, les…

17 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

Les groupes multinationaux concernés par l’imposition minimale mondiale bénéficient d’un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement…

16 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

Les groupes multinationaux concernés par l’imposition minimale mondiale bénéficient d’un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement…

16 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

Lorsqu’un même bien fait l’objet de plusieurs ventes successives avant d’être exporté hors de l’Union européenne, le traitement de ces…

15 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de déduire une…

15 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de déduire une…

15 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

Lorsqu’un même bien fait l’objet de plusieurs ventes successives avant d’être exporté hors de l’Union européenne, le traitement de ces…

15 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de déduire une…

15 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement les sanctions applicables au délit de…

10 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des administrations à croiser les…

10 juillet 2026