Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…

29 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas…

29 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une société d’achat-revente de voitures d’occasion et recalcule son bénéfice imposable….

28 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition de livres…

25 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…

18 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…

18 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie…

17 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts…

16 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…

15 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Poussières en suspension = taxes suspendues ?

Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes….

15 octobre 2024