Actualités - Infos Fiscales

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis…

18 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les…

13 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que…

12 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice des avantages fiscaux…

8 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de…

7 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR)…

6 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes conditions remplies, aux groupes de société soumis à…

5 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…

31 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de…

30 octobre 2024