Actualités - Infos Fiscales

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme….

19 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception…

18 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles…

18 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA….

17 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…

16 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…

16 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui…

13 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de…

9 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application…

6 juin 2025
Actualités - Infos Fiscales

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise…

3 juin 2025