Actualités - Infos Fiscales

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du…

2 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de…

2 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027….

31 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la…

31 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027….

31 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA….

30 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers…

29 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un…

29 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers…

29 décembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un…

29 décembre 2025