Actualités - Infos Fiscales

Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée…

20 novembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises…

13 novembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la loi…

7 novembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Charges déductibles : la preuve avant tout !

Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport,…

6 novembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en…

6 novembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Charges déductibles : la preuve avant tout !

Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport,…

6 novembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement liées, constituent une seule et unique prestation,…

23 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en…

21 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Facturation électronique : nouvelle étape clé !

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation (PPF)…

16 octobre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause par…

15 octobre 2025