05 février 2025 - Agenda fiscal - février 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 février 2025
04 février 2025 - Agenda fiscal - février 2025

Soldes

Fin des soldes d’hiver en Martinique (972) et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse…

4 février 2025
01 février 2025 - Agenda fiscal - février 2025

Soldes

Début des soldes d’été à La Réunion (974)

1 février 2025
31 janvier 2025 - Agenda fiscal - janvier 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre…

31 janvier 2025
31 janvier 2025 - Agenda fiscal - janvier 2025

Franchise en base de TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

31 janvier 2025
31 janvier 2025 - Agenda fiscal - janvier 2025

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

31 janvier 2025
31 janvier 2025 - Agenda fiscal - janvier 2025

Déclaration annuelle des données sociales

Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2024 dans des cas très limités : emploi de…

31 janvier 2025
31 janvier 2025 - Agenda fiscal - janvier 2025

Taxe sur les salaires

Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les…

31 janvier 2025
31 janvier 2025 - Agenda fiscal - janvier 2025

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 (sauf…

31 janvier 2025
31 janvier 2025 - Agenda fiscal - janvier 2025

Soldes

Fin des soldes d’hiver en Guadeloupe (971)

31 janvier 2025