15 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15 juillet 2025
15 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 juillet 2025
15 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15 juillet 2025
11 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

11 juillet 2025
09 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Soldes

Début des soldes d’été en Corse (2A et 2B) 

9 juillet 2025
05 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025 versés en juin 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la…

5 juillet 2025
05 juillet 2025 - Agenda fiscal - juillet 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 juillet 2025
30 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

30 juin 2025
30 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars…

30 juin 2025
30 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

30 juin 2025