30 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

30 septembre 2025
30 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 28 février 2025 (sauf…

30 septembre 2025
30 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 juin…

30 septembre 2025
30 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la…

30 septembre 2025
30 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

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TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

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Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 28 février 2025 (sauf…

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Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 juin…

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la…

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Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

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