05 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en octobre 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source…

5 novembre 2025
05 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en octobre 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source…

5 novembre 2025
05 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 novembre 2025
05 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 novembre 2025
05 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en octobre 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source…

5 novembre 2025
05 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en octobre 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source…

5 novembre 2025
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Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 novembre 2025
05 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 novembre 2025
05 novembre 2025 - Agenda fiscal - novembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en octobre 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source…

5 novembre 2025
31 octobre 2025 - Agenda fiscal - octobre 2025

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

31 octobre 2025