05 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…

5 septembre 2025
31 août 2025 - Agenda fiscal - août 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mai…

31 août 2025
31 août 2025 - Agenda fiscal - août 2025

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2025 (sauf…

31 août 2025
31 août 2025 - Agenda fiscal - août 2025

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er août 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

31 août 2025
31 août 2025 - Agenda fiscal - août 2025

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

31 août 2025
31 août 2025 - Agenda fiscal - août 2025

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2025 (sauf…

31 août 2025
31 août 2025 - Agenda fiscal - août 2025

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er août 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

31 août 2025
31 août 2025 - Agenda fiscal - août 2025

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

31 août 2025
31 août 2025 - Agenda fiscal - août 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mai…

31 août 2025
31 août 2025 - Agenda fiscal - août 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mai…

31 août 2025