15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2025 (pour les redevables…

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15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 

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15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…

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Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…

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15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…

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15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…

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15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

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15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…

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15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…

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15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15 septembre 2025