15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15 septembre 2025
15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2025 versés en septembre 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source…

15 septembre 2025
15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2025 (pour les redevables…

15 septembre 2025
15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 

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15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…

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15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…

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Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2025 (pour les redevables…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…

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15 septembre 2025 - Agenda fiscal - septembre 2025

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…

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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…

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