Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024

I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle…

14 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Grippe aviaire : les beaux jours sont là !

La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une…

13 mai 2024
Actualités - Infos juridiques

Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité

Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le…

13 mai 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Vente d’actifs numériques et option pour le barème progressif de l’IR : ça se précise !

Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif…

13 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Accise sur les énergies – Transport – 2024

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Accise sur les énergies – Transport – 2024

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite…

7 mai 2024