Actualités - Infos juridiques

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme…

7 novembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)…

7 novembre 2024
Le quiz hebdo

Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?

Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de 6 mois, dans le cadre de…

7 novembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR)…

6 novembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des transports aériens – Année 2024

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)   Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 –…

5 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner….

4 novembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 135,3 – 16,4…

4 novembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des transports terrestres – Année 2024

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 118,6 + 8,4 % Février…

31 octobre 2024
Le quiz hebdo

Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de…

31 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif,…

30 octobre 2024