Actualités - Infos juridiques

Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale dédiée aux questions de sécurité et de prévention…

23 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments….

22 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système…

21 avril 2025
Actualités - Infos juridiques

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide…

14 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Distribution de carburant : un suivi à assurer…

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doivent…

1 avril 2025
Actualités - Infos Fiscales

Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de…

31 mars 2025
Actualités - Infos juridiques

Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par…

31 mars 2025
Actualités - Infos Fiscales

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de…

27 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée…

24 mars 2025
Actualités - Infos Sociales

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger…

19 mars 2025