Actualités - Infos juridiques

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du…

3 janvier 2025
Actualités - Infos Sociales

Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les…

20 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces…

20 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix à la consommation – Année 2024

Ensemble des ménages   Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024…

18 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des transports terrestres – Année 2024

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 118,6 + 8,4 % Février…

17 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de…

12 décembre 2024
Le quiz hebdo

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent…

12 décembre 2024
Le quiz hebdo

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent…

12 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées,…

10 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des transports aériens – Année 2024

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)   Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 –…

9 décembre 2024