Actualités - Infos Sociales

Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf

À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)…

9 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences

Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…

8 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d’action de l’administration fiscale lorsqu’un contrôle nécessite…

7 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur…

7 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique

Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d’exercice du…

7 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation…

7 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus

Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions d’élu voient ces absences assimilées…

6 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences fiscales et sociales applicables aux revenus provenant…

6 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant du loyer…

3 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Fiscalité : évolution des délais de reprise

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles applicables aux délais de reprise…

3 juillet 2026