Actualités - Infos Sociales

Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires certaines contraintes émises à la…

13 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens…

13 juillet 2026
Actualités - Infos juridiques

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans le cadre de ses missions. Cette procédure fait…

13 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

Une SCI peut parfaitement louer un bien à l’un de ses associés. Mais lorsque cette location s’accompagne d’importants travaux générant…

10 juillet 2026
Actualités - Infos Sociales

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte…

10 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement les sanctions applicables au délit de…

10 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des administrations à croiser les…

10 juillet 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées…

10 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À cet effet, elle…

10 juillet 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d’être demandés par l’administration…

9 juillet 2026