Actualités - Infos juridiques

Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?

Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec la société qu’ils gèrent. Pour…

11 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise

La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur individuel qui opte pour l’impôt…

10 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028

Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous les 3 ans. Une nouvelle…

10 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien

Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place une multitude d’aides financières au…

10 septembre 2026
Actualités - Infos juridiques

Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées

La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communication en…

10 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à…

10 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées…

9 septembre 2026
Actualités - Infos Fiscales

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS)…

9 septembre 2026
Actualités - Le coin du dirigeant

HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un…

9 septembre 2026
Actualités - Infos Sociales

Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent

La création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires d’un mandat électif de concilier…

4 septembre 2026