Actualités - Infos Fiscales

Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…

15 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant…

14 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui…

11 octobre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs…

11 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à…

10 octobre 2024
Le quiz hebdo

Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu’elle avait copié, sur sa clé USB personnelle,…

10 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

CSRD : comprendre pour mieux se préparer

Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont…

9 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de…

9 octobre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt…

8 octobre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de…

8 octobre 2024