Actualités - Infos Fiscales

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la…

10 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne…

10 décembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice Syntec – Année 2024

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies….

9 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

RGPD : précisions sur le préjudice moral

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire…

9 décembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et…

6 décembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de…

6 décembre 2024
Actualités - Infos Sociales

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de…

5 décembre 2024
Le quiz hebdo

Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui…

5 décembre 2024
Le quiz hebdo

Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui…

5 décembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui…

4 décembre 2024