Actualités - Infos juridiques

ZFE : s’informer et s’organiser

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la pollution de…

30 janvier 2025
Le quiz hebdo

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il…

30 janvier 2025
Le quiz hebdo

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il…

30 janvier 2025
Actualités - Infos Fiscales

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une…

29 janvier 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le seul…

29 janvier 2025
Actualités - Infos Sociales

Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des sommes dues aux salariés…

28 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et sans limite de durée. Ce…

27 janvier 2025
Actualités - Infos Sociales

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant…

24 janvier 2025
Actualités - Infos Sociales

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle…

24 janvier 2025
Actualités - Infos Sociales

Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée…

24 janvier 2025