Actualités - Infos Sociales

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers…

23 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Nicotine : de nouvelles interdictions

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa…

19 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées…

18 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour…

16 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Pharmaciens : évolution de la déontologie

Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et…

12 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard…

11 mars 2026
Actualités - Infos Sociales

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation…

11 mars 2026
Actualités - Infos juridiques

Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins

Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et…

27 février 2026
Actualités - Infos Fiscales

Fiscalité des professionnels libéraux : une réforme qui suscite des interrogations

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les associés de société d’exercice libéral (SEL) au titre de leur…

24 février 2026
Actualités - Infos juridiques

Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques

Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent…

18 février 2026