Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Actualités - Infos juridiques

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans…

5 septembre 2025
Le quiz hebdo

Travail à domicile : double peine fiscale ?

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale…

4 septembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer être un frein pour de nombreux propriétaires dont…

2 septembre 2025
Actualités - Infos Fiscales

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des investissements immobiliers…

1 septembre 2025
Actualités - Infos Sociales

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l’embauche d’un salarié. Des évolutions…

28 août 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés…

23 juillet 2025
Le quiz hebdo

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les…

17 juillet 2025
Actualités - Infos juridiques

Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de…

16 juillet 2025
Le quiz hebdo

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes…

10 juillet 2025
Actualités - Le coin du dirigeant

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le…

8 juillet 2025