Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Actualités - Infos juridiques

Risque sismique : des travaux financés ?

Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de…

18 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !

Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à vos frais professionnels,…

18 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…

Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont…

18 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

CFE et transfert d’activité : une double imposition ?

Une société transfère son activité dans un nouvel établissement en cours d’année. L’année suivante, l’administration fiscale lui réclame le paiement…

18 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?

La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni…

17 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…

À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable a été créée….

17 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit

La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici le…

17 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Audit énergétique : nouvelles règles

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet…

16 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste…

16 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?

Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens placés en location,…

16 avril 2024