Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Actualités - Infos juridiques

Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?

Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées…

25 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !

Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par…

24 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt…

23 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?

La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être publiée. Son volet social…

22 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Rénovation de l’habitat dégradé : quoi de neuf ?

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Meilleure information,…

22 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Trouble de voisinage : pas pour hier…

Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter…

22 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Dispositif Denormandie : revu et corrigé

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Entre autres…

22 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

La Banque de France au soutien des dirigeants

La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux dirigeants. Qu’est-il possible…

19 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !

Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la…

19 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage….

19 avril 2024