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Actualités - Infos juridiques

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place…

17 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?

De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la…

14 juin 2024
Actualités - Infos Fiscales

Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l’avantage fiscal…

14 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?

Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux droits de succession après…

13 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Un salarié protégé, c’est un employeur informé !

Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du statut protecteur suppose…

13 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !

Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents chimiques,…

13 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Commande en ligne : obligation de payer ?

Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une commande…

12 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple

Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez prétendre à…

11 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Refus d’un changement d’horaire en raison d’obligations familiales : légitime ?

En principe, le refus d’un simple changement des conditions de travail constitue une faute du salarié. Mais qu’en est-il lorsque…

11 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ?

Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un…

11 juin 2024