Professionnels du droit et du chiffre

Actualités - Infos juridiques

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses…

5 novembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice Syntec – Année 2024

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies….

5 novembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024…

5 novembre 2024
Le quiz hebdo

Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de…

31 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er…

30 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024

Période Indice Janvier 2024 99 Février 2024 102 Mars 2024 101 Avril 2024 102 Mai 2024 102 Juin 2024 100…

30 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas…

29 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition est en très mauvaise santé financière. Une situation,…

28 octobre 2024
Actualités - Infos Sociales

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat….

24 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives les entreprises françaises…

23 octobre 2024